Recherche de avec pour avocat LEJEUNE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT03176
...LEJEUNE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour Mme Marie-Madeleine X, épouse Y, demeurant ..., par Me Lejeune, avocat au barreau de Cherbourg ; Mme Marie-Madeleine Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1350 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 77 743,91 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus d'attribution de référence laitières pendant les années 1989 à 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, ainsi que la somme de 3 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 07NC00274
...SCP LEJEUNE - THIERRRY...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lejeune-Thierry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301772 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la responsabilité du centre hospitalier de Troyes soit reconnue à raison des fautes commises consécutivement aux soins qui lui ont été dispensés suite à sa fracture de la cheville gauche intervenue le 5...
...SCM LEJEUNE PAWLETTA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mokrane X, demeurant ..., par Me Pawletta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404531 du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 12 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la suspension de son permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice...
...SCM LEJEUNE PAWLETTA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'OUDEZEELE, représentée par son maire en exercice, par Me Pawletta ; la COMMUNE D'OUDEZEELE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0504596-0504597 en date du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association « Bien Vivre à Oudezeele », d'une part, a annulé le permis de construire un poulailler et le permis de construire modificatif délivrés respectivement les 5 novembre 2002 et 4 septembre 2003 à l'EARL Staelen et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 18 décembre 2006, 05NT00073
...LEJEUNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 13 mai et 12 juillet 2005, présentés pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par la SCP Pascal Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°023182 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Noyant-la-Gravoyère soit condamnée à leur verser la somme de 1 700 000 euros tous chefs de préjudices confondus en réparation du préjudice subi par eux du fait de diverses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 29 juillet 2005, 04NT00361
...LEJEUNE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004, présentée pour Mme Marie-Rose X, demeurant ..., M. Vincent Joseph Y, demeurant ..., Mme Elisabeth Y, demeurant ..., Mme Geneviève Y, demeurant ... et M. Jean Y, demeurant ..., par Me Jean-Marie Lejeune, avocat au barreau de Cherbourg ; Mme X et les consorts Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-2176 et 01-2177 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de M. Vincent Y tendant à l'annulation, d'une part, de la décision, en date du 28 septembre 1998, de la commission départementale prévue à l'article L. 39 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 99NT00783
...LEJEUNE...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 1999, sous le n° 99NT00783, présentée conjointement pour Z... Brigitte Z épouse Y, demeurant ... et l'association Manche Nature, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Cherbourg ; Mme Y et l'association Manche Nature demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-257 et 99-258 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, d'une part, rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 1999 du maire de Canville-la-Rocque...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 99NT00998
...LEJEUNE...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1999, sous le n° 99NT00998, présentée pour l'association de défense de l'environnement, du littoral et du patrimoine ADELP de Saint-Lô d'Ourville, Denneville, Portbail et Canville-la-Rocque, représentée par sa présidente en exercice et dont le siège social est 70, Village de Varreville à Saint-Lô d'Ourville, par Me Y..., avocat au barreau de Cherbourg ; L'association ADELP de Saint-Lô d'Ourville, Denneville, Portbail et Canville-la-Rocque demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-389 et 99-390 du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal...
