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...LEGIER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur ; - les observations de Me Légier, pour la commune de Nans-les-Pins ; - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 14 avril 2005, le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2002 par lequel...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004 par télécopie et régularisée le 8 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE MENERBES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2004, par Me Patrick Légier, avocat ; La COMMUNE DE MENERBES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-01085 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 13 juin 2000 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à Mme Derine ; 2°/ de rejeter...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE MENERBES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 5 décembre 2003, par Me Patrick Légier ; La COMMUNE DE MENERBES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4369 en date du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 3 novembre 1999 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M. Nicolau ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Marseille...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00792, présentée par Me Cézanne, avocat, pour M. et Mme Manuel X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0005756 du 4 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de condamnation de la commune d'Uchaux à leur payer la somme de 2 667,85 euros en réparation du préjudice que leur a causé la carence de la commune à organiser des battues aux sangliers ; 2°/ d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Uchaux a...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour LA COMMUNE DE MENERBES, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; LA COMMUNE DE MENERBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°01-7244, en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé l'arrêté, en date du 14 septembre 2001, par lequel son maire a délivré un permis de construire à M. et Mme Z... ; LA COMMUNE DE MENERBES soutient que l'accès à la construction ne se fait pas par une impasse mais par une voie publique ; que, s'agissant du risque incendie, il ne faut pas...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE VIOLES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 août 2004, par Me Patrick Legier, avocat ; la COMMUNE DE VIOLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0442 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 30 novembre 2000 par lequel le maire de VIOLES a refusé de délivrer à ce dernier un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Pierre X et Mme Andrée X, son épouse, élisant ensemble domicile ..., par Me Legier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3107, en date du 30 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 mars 1996, par lequel le maire de Caumont sur Durance a délivré un permis de construire à la S.C.I. DES REMPARTS ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Caumont sur Durance à leur verser une...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2004, par Me Patrick Z..., avocat ; la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4652 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X..., le certificat d'urbanisme négatif que le maire de la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES leur avait délivré le 17 juillet 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 06 février 2006, 05MA02463
...LEGIER...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES, représentée par son maire en exercice, par Maître Y..., avocat ; la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 050487962, en date du 30 août 2005, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné, à la demande du préfet de Vaucluse, la suspension de l'arrêté en date du 1er février 2005 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES a délivré à M. X... un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Anthony X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9807756 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 1998 par laquelle le maire de la commune de Murs lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ........................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...
