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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY01549
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 30 juin et 15 juillet 2010, présentés pour M. Christophe A, domicilié 21 bis route de Bourguignon à Combertault 21200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801142, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY01550
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Isabelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801144, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY01560
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentés pour M. et Mme Christophe A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801141, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles...
...LEGI CONSEIL BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la SASP DIJON FOOTBALL COTE D'OR DFCO, dont le siège est 9 rue Ernst Champeaux à Dijon 21000, représentée par son président ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0802009 du 14 avril 2009 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2008 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a confirmé l'amende de 5 000 euros infligée par la commission d'organisation des compétitions sportives...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY01888
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. François A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800800, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des majorations de 40 % afférentes aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2006 ; 2° de prononcer ladite décharge ; M. A soutient qu'il peut, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, se prévaloir d'un précédent contrôle...
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 février 2007, présentée pour Mme Charlette A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 0401846, 0402507, 0500249, du 26 octobre 2006, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions sociales, droits et pénalités, qui lui ont été assignées au titre des années 1999, 2000 et 2001, après la remise en cause, par l'administration fiscale, de la déduction, de ses revenus fonciers, de travaux effectués sur un...
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 avril 2007 et régularisée par courrier le 30 avril 2007, présentée pour M. et Mme Bernard A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon nos 0500383, 0500384 du 25 janvier 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté leurs demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents, dont M. A a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 2001, et à celle des cotisations...
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 avril 2007 et régularisée par courrier le 30 avril 2007, présentée pour M. et Mme Bernard A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon nos 0500383, 0500384 du 25 janvier 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté leurs demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents, dont M. A a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 2001, ainsi que des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 05LY00247
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour M. Etienne X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 021250 du 30 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer en matière de taxe sur la valeur ajoutée, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...LEGI CONSEILS BOURGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE DOLE, représenté par son président en exercice, ayant son siège 14 route de Champvans à Monnières 39100, par Me Chiron, avocat ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201418 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge à hauteur d'un montant de 55 443,12 euros en principal et 15 475,56 euros en ce qui concerne...
