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42 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 avril 2021, 19NC02800

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA D... Matthieu a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 22 hectares 30 ares, située sur le territoire de la commune de Sy, ensemble le rejet de son recours gracieux du 19 janvier 2018. Par un jugement n° 1800581 du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 juin 2020, 18NC02455

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières régime issu de la loi du 18 juillet 1985. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions tacites par lesquelles le maire de Marby ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de division des parcelles cadastrées A73 et A74...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 18NC00326

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fumay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de fixer au passif de la SARL Société Champenoise d'Etanchéité SCE la somme de 255 368, 34 euros et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. C.... Par une ordonnance n° 1702278 du 4 décembre 2017, le président de la deuxième chambre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 mars 2019, 19NC00327

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise, en présence du centre hospitalier de Sedan et de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 1802149 du 14 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2019, 17NC02975

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser une somme totale de 32 654,37 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1600367 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 juillet 2018, 17NC02540

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune des Hautes-Rivières à lui payer une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant du non renouvellement de son contrat d'animateur. Par un jugement n° 1600375 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 14 décembre 2017, 16NC01086

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Thin-le-Moutier l'a maintenu en surnombre à compter du 1er janvier 2015 à la suite de la suppression de son emploi. Par un jugement n° 1500321 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16NC01668

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16NC01669

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16NC01670

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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