Recherche de avec pour avocat LECONTE dans la jurisprudence francophone - page 5
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...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007, présentée pour M. Juan X, demeurant 53 bis, rue du Val de Mayenne à Laval 53000, par Me Fabienne Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3710 du 13 septembre 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 10 septembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Équateur comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 07NT00379
...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour Mme Mahjouba X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1907 en date du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2004, confirmée le 3 mars 2005 sur recours gracieux, par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de...
...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Matéi X, faisant élection de domicile ..., par Me Fabienne Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2847 du 16 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 juin 2006, du préfet de la Loire-Atlantique décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 décembre 2005, 05NT00578
...LECONTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2005, présentée pour Mme Mariama X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1719 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2002 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 21 mars 2003 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 février 2004, 03NT00200
...LECONTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2003, présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me LECONTE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5392 du 2 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 3 août 2000 refusant de lui délivrer une carte de résident, confirmée par une décision du 9 octobre 2000 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de prendre une nouvelle décision dans le délai de 15 jours à compter de la...
