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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2013, 11NT02386

...LEBOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Leboucher, avocat au barreau de Saint-Malo ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à lui verser la somme totale de 185 975 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à lui verser l'équivalent du...

France | 20/12/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 12MA00561

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...LEBOUCHER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la SARL Antilope Atelier Protégé, agissant par son gérant en exercice et dont le siège est village d'entreprises de Saint Henri rue Anne Gacon, lot 201/202, à Marseille 13016, par MeE... ; La SARL Antilope Atelier Protégé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004217 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 25/06/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 décembre 2003, 00NT00694

...LEBOUCHER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000, présentée pour M. Daniel X demeurant ... par Me LEBOUCHER, avocat au barreau de Saint-Malo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-351 du 19 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 1998 du maire de Saint-Malo constatant l'état de péril imminent de la cheminée n° 1 d'un immeuble lui appartenant sis 2, rue du Boyer et à la condamnation de cette commune à lui verser 1 franc à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler l'arrêté de péril...

France | 26/12/2003 | 2eme chambre
 
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