Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEBOCQ CASTILLON dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 23 mars 2004, 00NT01585

...LEBOCQ CASTILLON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2000, présentée pour l'association de défense et protection du littoral de Ouistreham, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; L'association de défense et protection du littoral de Ouistreham demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1692 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la destruction des kiosques-guérites établis sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Ouistreham au droit du...

France | 23/03/2004 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 juillet 2003, 01NT01051

...LEBOCQ-CASTILLON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1419 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Campandré-Valcongrain à l'indemniser du préjudice résultant de ce qu'elle ne l'a pas informé de sa décision de préempter un bien immobilier situé sur le territoire communal ; 2° de condamner la commune de Campandré-Valcongrain à lui verser les sommes de 2 945,00 F...

France | 29/07/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT02156

...LEBOCQ CASTILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 1999, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me François LEBOCQ-CASTILLON, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-74 du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados du 23 décembre 1998, l'informant du retrait d'un point de son permis de conduire et retirant son titre de conduite ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir...

France | 15/05/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award