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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04831
...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 10 décembre 2012 et le 10 janvier 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202451/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04832
...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 10 décembre 2012 et le 10 janvier 2013, présentés pour Mme A...D...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202442/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2008, présentée pour Mme Hélène A, demeurant ..., par Me De Clerck ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801648 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008, présentée pour M. Diaguily X, demeurant chez ... 75018, par Me De Clerck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-10459, en date du 18 août 2008, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2008, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-1-II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2...
