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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2010, 307978
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1° sous le n° 307978, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint-Chamond 42400 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 297013
54-07-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - POUVOIR DU JUGE DE MODULER DANS LE TEMPS LES EFFETS D'UN CHANGEMENT... ...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 145 boulevard Baille à Marseille 13005, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 01 mars 2006, 282415
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu 1° sous le n° 282415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2005 et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jaqueline B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné, à la demande de M. Jean-Jacques A, la suspension de l'arrêté du 8 juin 2004 par lequel le maire de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 21 octobre 2005, 280188
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 mai 2005, présentés pour M. Jean-Jacques Y, domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 8 juin 2004 du maire de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion accordant à Mme Jacqueline X...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 01 juillet 2005, 234403
54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - CASSATION TOTALE D'UN ARRÊT SE PRONONÇANT, EN MATIÈRE DE... ...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francesco YX, demeurant ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 22 mars 2001 de la cour administrative d'appel de Nancy en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 62 500...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2005, 252727
...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2002 et 22 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en date du 3 juin 2002 rejetant la requête des Consorts Y dirigée contre le jugement du 8 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que le centre...
