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...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° W 18-25.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Electis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , anciennement...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 18-20.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur de la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, 2°/ la...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° N 18-20.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ La société HDI Global SE, dont le siège est ..., 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est ... ..., ont...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° P 18-20.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur de la société TÜV Rheinland LGA...

CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Loi applicable - Détermination - Portée ASSURANCE... ...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-14.827 et 18-18.709 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. U... a commandé à la société Espace confort la société Espace la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 18-14.828 et J 18-18.710 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme R... ont commandé à la société Espace confort la société Espace la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de leur habitation, de panneaux solaires fabriqués par la société hollandaise ... la société ... et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise...