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...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul Ille-et-Vilaine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bourg, ainsi que la décision implicite de la même autorité rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005595 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I..., M. A..., M. et Mme K..., M. et Mme G..., M. et Mme F..., B... E..., M. et Mme M..., M. et Mme L..., M.et Mme N... et M. et Mme J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à M. D... un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre garages et, d'autre part, l'arrêté du 26 avril 2018 portant permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1802640 du 18 décembre 2020, le tribunal...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 juillet 2015 par lequel le maire de Crac'h a estimé qu'il n'était pas possible de construire une maison d'habitation sur le terrain situé 2 hameau de Bodizac, cadastré section ZM n° 0043. Par un jugement n° 1504514 du 23 février 2018 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2018 et 29 novembre 2018, Mme D...F..., représentée...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Missenard-Quint B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô à lui verser la somme de 135 773,75 euros, déduction faite des acomptes d'ores et déjà versés par le maître d'ouvrage, assortie des intérêts au taux légal, au titre du règlement du marché dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1601171 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande et a mis à la charge de la société Missenard-Quint B la somme de...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304399 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304398 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304401 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304407 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304400 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...

...CABINET LE PORZOU DAVID ERGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de rétablir à son profit l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants qu'il lui avait retirée par une décision du 1er juillet 2010 et d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui verser cette indemnité à compter de cette date. Par un jugement n° 1304403 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...