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Recherche de avec pour avocat LE PENVEN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 05NT01462

...LE PENVEN ; LE PENVEN ; MUSSO...Vu I, la requête enregistrée le 25 août 2005, sous le n° 05NT01462, présentée pour M. Christian X demeurant ..., par Me Le Penven, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00055 du 8 juillet 2005 du Tribunal administratif de Rennes en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a pas prononcé l'annulation totale de la décision du 19 juin 2001 par laquelle le directeur de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ANAH lui a demandé le reversement de la somme de 113 635,65 euros en remboursement de la subvention que...

France | 27/03/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 05VE01160

...LE PENVEN...Vu l'ordonnance en date du 9 juin 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juin 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Ouiza X, demeurant ..., par Me Le Penven ; Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406038 en date du 7 avril 2005 par lequel le...

France | 16/03/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 01MA00565

...LE PENVEN...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2001, présentée pour M. Hamid X, par Me Le Penven, élisant domicile Hôtel Le Calidianus quartier de la Croisette, boulevard Jean-Moulin à Sainte-Maxime 83120 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4976 / 98-4984 / 98-4998 / 98-5002 / 98-5010 / 98-5012 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 98-512 en date du 29 juillet 1998, n° 98-547 en date du 4 août 1998, n° 98-584 en date du 1er octobre 1998, n° 98-572 en date du 14 septembre 1998, n° 98-396 en date du...

France | 31/03/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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