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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA04666
...LE JEUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement qu'il exploite 14, avenue René Coty XIVème arrondissement, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer les autorisations de contre-terrasse sollicitées, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jours de retard. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA02537
...LE JEUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 13 juin 2002 prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2008732 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. A... B..., représenté par Me Le Jeune, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2008732 du 18 mars 2021 ; 2° d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 janvier 2018, 17PA00254
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE JEUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite intervenue sur sa demande du 26 août 2014 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1604063/3-3 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation de la décision implicite attaquée et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 février 2016, 15PA03185
26-06-02 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Communication de traitements informatisés d'informations... ...LE JEUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui refusant la communication des informations le concernant figurant au sein des traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction centrale du renseignement intérieur et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les informations qu'il sollicite. Par jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 avril 2015, 14PA02035
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE JEUNE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Le Jeune ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317092/2-3 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
