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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00313
...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1405131 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00315
...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1500350 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00316
...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1500193 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, MmeC..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 février 2006, 04NT00798
...LE GUILLOU...Vu le recours, enregistré le 25 juin 2004, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1366 du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. François X, annulé la décision du préfet du Finistère en date du 10 novembre 1999 lui refusant l'autorisation de poursuivre la mise en valeur de son exploitation agricole, ainsi que la décision en date du 11 février 2000 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté son recours gracieux ; 2° de rejeter la...
...LE GUILLOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2001 sous le n° 01NC01258, complétée par mémoires enregistrés le 26 août 2003 et le 5 janvier 2004, présentée pour M. Salvatore X, demeurant ..., par Me Le Guillou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 2000, du préfet du Haut-Rhin rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1974 ordonnant son expulsion du territoire français, ensemble de la...
