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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2017, 16NT00128

...LE GRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1304243 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...

France | 09/01/2017 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT01590

...LE GRAND...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Le Grand, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205309 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 13 mai 2011 de l'autorité consulaire au Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme B...; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

France | 17/04/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 février 2012, 11NT01926

...LE GRAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 14 novembre 2011, présentés par et pour X, demeurant chez Y ..., par Me Le Grand, avocat au barreau de Nantes ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°11-755 en date du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer sa situation...

France | 10/02/2012 | 4ème chambre
 
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