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...LE GO CLOTILDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1902666 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023 et 21 mars 2023, M. A...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2016. Par un jugement n° 2012655 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts, a rejeté le surplus des...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2016. Par un jugement n° 2012657 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts, a rejeté le surplus des...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2016. Par un jugement n° 2012653 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts, a rejeté le surplus des...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 2012658 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 30 mai 2023, 25 juillet 2023 et 21 septembre...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Manar a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2014, ainsi que des pénalités et amendes correspondantes. Par un jugement n° 2010927/2-1 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles M. et Mme A... ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2013920/1-1 du 12 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Le Go, demandent à la Cour : 1...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. I... un jugement n° 1704920 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011 et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Actes de recouvrement. 19-04... ...LE GO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Hawa a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et des...