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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 13PA01397
...LE DORE et K'JAN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mme C... A...demeurant à..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210559/2-1 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et, enfin, à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 avril 2013, 12PA04244
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE DORE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par MeC...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116138/3-1 en date du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 septembre 2012, 12PA01194
...LE DORE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. Makan A, demeurant ..., par Me Le Doré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105342/3 du 14 octobre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 28 juin 2011 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire malien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à un nouvel examen de sa demande et de prendre une...
...LE DORE...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour Mme Ida X demeurant ..., par Me Le Doré ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0315652/6-1 du 21 novembre 2006 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2003 par laquelle le préfet de Paris a rejeté sa demande de renouvellement d'une autorisation provisoire de travail ; dans la présente instance en appel elle demande qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois en prenant en compte la situation de l'emploi dans sa profession...
