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...LE DISCORDE DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment Nord Est à lui verser une somme de 213 391 euros, majorée des intérêts au taux double du taux d'intérêts à compter du 21 janvier 2018, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant les travaux de reprise, d'autre part, de...

...LE DISCORDE DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser une somme de 136 309,50 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant selon eux du retard fautif des services fiscaux à leur remettre un justificatif nécessaire à la restitution d'une imposition prélevée par l'administration Suisse. Par un jugement n° 1909479 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dannemarie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la SAS Eurovia Alsace Franche-Comté à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice financier subi en raison de manquements au cahier des charges du lot n°1 " voirie - réseaux humides " du marché " aménagement de voirie rue de la Gare - Place de la 5ème DB ". Par un jugement n...

135-02-03-02-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. Police des établissements recevant du... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme H...A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2015 par lequel le maire de Strasbourg a autorisé l'ouverture de l'établissement recevant du public " La Villa Sturm ", situé au 1 quai Sturm à Strasbourg et exploité par la SARL Foncière du Roseneck. Par un jugement n° 1505815 du 14 juin 2016, le tribunal administratif...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ensisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, au titre de la responsabilité décennale, M. I...J...et M. F... B..., la SA Gherardi et la SARL Schneck Eric à lui verser une somme de 186 193, 99 euros à raison des désordres apparus dans le centre sportif appelé "Duopôle". Par un jugement n° 1205389 du 13 mai 2015, le tribunal administratif a condamné solidairement M.J..., M. B...et la sociét...

39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la délibération n° 4 du 29 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la régie Haganis de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a autorisé son directeur général à lancer les différentes consultations rattachées à la réalisation d'un bassin de retenue de pollution enterré sous la...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de Me A...pour la SA Marwo et de Me B...pour le département du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des résidents du quartier rue des Mimosas-impasse des Lavandes, M. et Mme C...B..., M. et Mme M...G..., M. D...L..., Mme A... K...et M. et Mme H...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire et un permis de démolir à la SCI La Villa Mimosas en vue de la construction d'un immeuble d'habitation au 17 rue des Mimosas à Strasbourg...

...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la copropriété 12, rue de la préfecture, M. A...E...et M. F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le département des Vosges, le cabinet d'architecte Lucien B...et son assureur la Mutuelle des Architectes Français MAF, le bureau d'études BECSI EIC et son assureur Equinox CA Europe LTD, le bureau d'études BET Adam et son assureur Axa, la société Eiffage Construction et son assureur la SMABTP et la société Socotec à leur verser respectivement une somme de 210 470,43...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard.... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 57 844,91 euros TTC au titre des pénalités de retard qui lui ont été infligées, de 5 561,40 euros TTC au titre de la moins-value appliquée à son marché ainsi que les intérêts moratoires sur les acomptes et le solde de...