Recherche de avec pour avocat LE CAB AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B..., représenté par Me Boia, demande à la cour : 1...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202752 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 28 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201015 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... et Mme A... C..., née B..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2202382 et 2202383 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Brice-Courcelles du 18 mai 2022 prenant acte de la décision le déchargeant de ses fonctions de directeur général des services de la commune et des arrêtés du maire de cette commune du 10 juin 2022 le déchargeant de ses fonctions et réduisant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Par un jugement n° 2201638 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Troyes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 12 octobre 2017, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902998 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2200895 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M. C..., représenté par Me Boia...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. C..., représent...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Freycenon Rossit Architectes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département des Ardennes, à lui verser, à titre principal, une somme de 427 007,02 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2018, date de sa demande préalable d'indemnisation, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de sa décision de classer sans suite la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'une maison départementale de l'enfance...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de réexamen et d'octroi du bénéfice de l'aide financière présentée sur le fondement du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et d'enjoindre au premier ministre de lui verser cette aide financière sous forme d'une rente viagère à partir du 1er septembre 2004. Par un jugement n° 1802157 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...