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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 20NT02628
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde de l'Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons sur le barrage de Pont, situé sur le territoire des communes de Briollay et de Villevêque. Par un jugement no 1709029 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2023, 21PA04710
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 2019-079 du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Pré-Saint-Gervais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune sur son recours gracieux en date du 10 février 2020. Par un jugement n° 2008779 du 9 juin 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 08 mars 2024, 23NT00107
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les délibérations du 29 novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse, décidant respectivement de procéder à l'échange de deux portions de chemins ruraux et de donner pouvoir au maire de signer toutes pièces nécessaires à la conclusion d'un protocole d'accord, ainsi que le protocole conclu par son maire pour l'aliénation par voie d'échange des chemins ruraux n° 4 de Villeneuve à Mouliherne et de Pontigné à Mouliherne...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22DA01048
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Jacob du Heuzey un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé à la Ferme du Heuzey sur le territoire communal ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et du pétitionnaire une somme de 3 000 euros sur...
