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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LAYDEKER - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01330

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01330, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X demeurant ensemble ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 72.860 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01331

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01331, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 100.310 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01332

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01332, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 81.110 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01333

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01333, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 95.734,71 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01334

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01334, présentée pour Mme Lucie X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 75.620 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence et...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01335

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01335, présentée pour M. Daniel X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 84.290 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06BX01336

...SCP BARRIERE EYQUEM-BARRIERE LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le n° 06BX01336, présentée pour M. Roland X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Barriere Eyquem-Barriere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 89.780 euros en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'exécution des travaux de construction de la déviation de la route nationale 21 à Colayrac Saint Cirq et d'autre part, de l'existence et du...

France | 29/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 octobre 2007, 05BX00152

...SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE D'ARES, représentée par son maire, par la SCP Barriere-Eyquem-Laydeker ; la COMMUNE D'ARES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0301821 du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence du maire à empêcher les nuisances sonores liées aux fêtes et spectacles organisés sur l'esplanade Dartiguelongue ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le...

France | 30/10/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 juillet 2007, 04BX02029

...LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004 au greffe de la cour, présentée, par Me Laydeker, pour la SARL MEGA HAIR, dont le siège est 40 quai Richelieu à Bordeaux 33000; La SARL MEGA HAIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203168 du 5 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que, d'une part, la décision en date du 3 octobre 2002 par laquelle la communauté urbaine de Bordeaux a rejeté sa demande d'indemnisation soit annulée, d'autre part, la communauté urbaine de Bordeaux soit condamnée à lui verser la somme de 9 146 euros au titre de...

France | 10/07/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 04 juin 2007, 03BX01629

...SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01629, présentée pour Mme Marie-Joëlle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire délivré le 2 juillet 2001 par le maire de Bordeaux à la société civile immobilière MCV ; 2° d'annuler le permis de construire contesté ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...

France | 04/06/2007 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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