Recherche de avec pour avocat LARROUY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...LARROUY-CASTERA...Vu, sous le n°03BX01489, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003860 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. Maurice X ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 23 août 2000 ; 2...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2005 sous le n° 05BX02277, présentée pour la COMMUNE DE GRUST 65120, par Me Larrouy-Castera, avocat ; la COMMUNE DE GRUST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400346 en date du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 23 janvier 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé de préempter cinq parcelles cadastrées section A n° 922, 917, 861, 865 et 428 ; 2° de condamner M. Jean-Daniel X, Mme Françoise A, Mme Catherine Y et M. Jean Z à lui verser une somme de 2.000...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2005, présentée pour la SARL SUD IMMOBILIER dont le siège est route de Tarbes à Bizanos-Pau 64320, représentée par son gérant ; La SARL SUD IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 octobre 2003, par lequel le maire de la commune de Soumoulou a accordé à la société Sud-Ouest Villages l'autorisation de réaliser le lotissement « Les Hortensias » ; 2° d'annuler pour...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007 sous le n° 07BX00497, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 042959 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 18 juin 2004 par lequel le préfet de l'Ariège a institué des servitudes au titre de l'utilité publique pour les travaux de construction et de raccordement HTA/BPA du P37 «Bourdax» sur le territoire de la commune...
...LARROUY...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR, représentée par son maire, et la SOCIETE THELEM venant aux droits des Assurances Mutuelles de l'Indre, dont le siège est 24 place La Fayette à Châteauroux 36000, par Me Larrouy ; La COMMUNE DE SAINT MAUR et la SOCIETE THELEM demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400892 du 30 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Limoges a condamné la COMMUNE DE SAINT-MAUR à verser à M. X une indemnité de 4 751, 05 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident qu'a subi ce dernier à raison d'un...
...LARROUY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 mars 2006, présentée pour Mlle Dominique Y demeurant ... ; Mlle Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté, en date du 30 octobre 2001, par lequel le maire de Bordeaux lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté par M. et Mme X devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L...
...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00516, présentée pour la SARL TBA PVC dont le siège est Espace Mérignac Phare rue Joseph Cugnot BP 328 à Mérignac cedex 33695, représentée par son gérant, par Me Larrouy, avocat ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 13 décembre 2005 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de l'office public d'aménagement et de construction de la communauté urbaine de Bordeaux Aquitanis, l'OPAC Aquitanis, à lui verser les sommes de 6 362,38 euros et de 767,06...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2006 sous le n° 06BX02446, présentée pour la S.N.C. CARRIERES DE LAGUEPIE ayant son siège social au lieu-dit Ramié à Laguépie 82150 par Me Larrouy-Castera, avocat ; La S.N.C. CARRIERES DE LAGUEPIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de l'association « Ensemble pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du site de Laguépie », l'arrêté en date du 6 janvier 2004 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la...
...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00864, présentée par Me Larnouy, avocat, pour Mlle Maria Salomé Brito X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405476 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la société QUILLERY SUD-OUEST, société en nom collectif, dont le siège est 192 avenue du Haut Lévêque à Pessac 33600, par Me Larrouy, avocat ; la société QUILLERY SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/169 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société Jacobs France et la société Bureau Veritas à verser à la commune de Saint-Médard-en-Jalles une somme de 72 406,06 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale de Gajac ; 2° de...
