Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 16MA04141

...LARGIER... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une transfusion de produits sanguins, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2018, 16MA04141

...LARGIER... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une transfusion de produits sanguins, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2015, 13MA04454

...LARGIER... 48-02-01-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Liquidation des pensions. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions de retenue pour trop perçus de 6 032,58 euros, de condamner l'Etat à lui payer 10 001 euros en réparation du préjudice...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.