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...LANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2002, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903744 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 1999 du préfet des Bouches-du-Rhône l'excluant du bénéfice du revenu de remplacement ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; ...................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des...
...LANTELME...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n°00MA01593, la requête présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Lantelme, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 29 mai 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision du 12 août 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique ; 2°/ d'annuler ces deux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 01MA00075
...LANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2001 sous le n°01MA00075 présentée pour M. Y... X, demeurant chez Z... Mohamed X, ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-6501 du 23 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 mai 1998 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et à ce que le Tribunal prononce une injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ...