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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX01182
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104013 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX01056
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105499 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. B... C..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102133 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 19 octobre 2022, 21BX04531
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme F... B... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, chacun en ce qui les concerne, les arrêtés du 31 décembre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements distincts n° 2100307 et n° 2100309 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 19 octobre 2022, 21BX04543
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100306 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. D... A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX04609
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme H... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005241-2005242-2005245 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX04609 le 17 décembre 2021, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 22BX00376
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104029 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 27 septembre 2022, 22BX00269
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103832 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2103832 du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 22BX00326
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire national pendant deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005351 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Lanne, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 juillet 2022, 22BX00492
...LANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2103874 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête, n° 22BX00492, enregistrée le 14 février 2022, des mémoires...
