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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01540
...LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1900533 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022 et un mémoire non...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 juin 2022, 20DA01334
...LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1802098 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 1er mars 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Lamrani, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1802098 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 18 novembre 2021, 19DA01103
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1601507 du 14 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mai 2021, 19VE02843
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...SELARL LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 1604485, la société à responsabilité limitée SARL Immobilière Conseil des Hautes Haies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013, ainsi que des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 avril 2020, 17DA01516-17DA01586
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...LAMRANI AVOCATS ; LAMRANI AVOCATS ; LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui ont été mises à leur charge, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement nos 1501935, 1501937 du 6 juillet 2017, le...
...LAMRANI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre, d'une part, de l'année 2009, et, d'autre part, des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501935-1501937 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir joint les demandes de M. et MmeA..., leur a accordé la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...
