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...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Nazaire du 9 octobre 2020 attribuant une subvention de 10 000 euros à l'association SOS Méditerranée France et d'enjoindre à cette association de restituer la somme correspondant à la subvention perçue. Par un jugement n° 2012829 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...

24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C... " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le vendredi 15 juin 2018 de 7 heures à 11 heures. Par une ordonnance n° 1803529 du 3 septembre 2018, le président de...

...LAMBERT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 711 019,43 euros, ou subsidiairement de 663 120,84 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Le centre hospitalier Louis Jaillon a demandé, à titre reconventionnel, au tribunal de condamner la société Ambulances et taxis des quatre villages à lui rembourser la provision de 557 256,84...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCAT EMMANUEL LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Jalousies a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montbard au paiement d'une indemnité totale de 194 482,54 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa carence à agir, dans le cadre de la procédure de fermeture administrative du bâtiment dans lequel elle exploitait un fonds de commerce, auprès des propriétaires de cet immeuble, ainsi que de sa carence dans l'exercice des pouvoirs de...

...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chalampé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SAS Berest et la SARL BLD Waterdesign à lui verser la somme de 60 496,80 euros TTC augmentée des intérêts au cours légal à compter du 10 décembre 2018 au titre de leur responsabilité décennale, ainsi que la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice de jouissance et de mettre à leur charge les frais d'expertise et la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901296 du 7...

54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles... ...LAMBERT et CROCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme D... E..., épouse C..., et Mme F... C..., leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne, la communauté du Grand Narbonne et la société en commandite par actions Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à réparer les préjudices subis par leurs biens immeubles situés à Narbonne qu'ils imputent à la rupture d'une...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1906140, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du 12 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a mise en demeure de reprendre son poste le 2 août 2019. Par une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour...

...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 000 euros, correspondant à la compensation des frais résultant de l'application de plusieurs arrêtés de réquisition du préfet du Jura pris au cours de la période allant du 19 juin 2017 au 8 septembre 2017. Par un jugement n°1801809 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020...

...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier à lui verser à titre de provision la somme de 21 184, 77 euros correspondant au montant des factures émises entre le 18 septembre 2021 et le 1er mars 2022 pour obtenir le paiement de prestations de transport sanitaire réalisés par les structures mobiles d'urgence et de réanimation à la demande du centre hospitalier. Par une ordonnance n° 2200813 du 15 septembre 2022, le...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...LAMBERT;LAMBERT;SELARL ORENGO-MICAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme F... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision implicite rejetant leur recours gracieux, la délibération n° 2019-34 du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Falicon a demandé au président...