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68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture. ... ...LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Pierre d'Oléron s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue d'édifier une clôture en bois sur sa propriété. Par un jugement n° 1802729 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 du ministre de l'action et des comptes publics procédant à sa radiation des cadres. Par un jugement n° 1900831 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 5 juin et 8 décembre 2020, M. D..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 décembre...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. B... C... et Mme F... C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2017/02/01 du 21 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Choisel a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par deux jugements n° 1702801, le tribunal administratif de Versailles a, le 4 décembre 2018, annulé la délibération contestée en tant qu'elle institue un emplacement réservé sur la parcelle ZD 57 et a sursis à statuer sur le surplus de la demande pour permettre à la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Brux Patrimoines et Paysage, Mme G..., M. et Mme J..., M. E..., M. et Mme I..., M. et Mme H... et M. et Mme K... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 mai 2016 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société La Plaine de Nouaille un permis de construire un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la...

03-05-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. VINS. - PRODUITS AGRICOLES - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS VINS. 03-05-06 Le jugement... ...LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre le 29 juillet 2013 par l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO et la lettre du 1er juillet 2013 l'ayant préalablement invitée à présenter ses observations sur cette sanction. Par un jugement n° 1303488 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler dans cette mesure ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Tabanac à lui payer...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour M. Roger X et Mme Christiane X, née , demeurant ..., par Me Hugues de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme, notamment en ce qu'elle a classé en zone agricole zone A les...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DE PLASSAN, dont le siège est situé Château Plassan à Tabanac 33550, représenté par son gérant, M. Brianceau, par Me de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ; Le GFA DE PLASSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour M. Guy X et Mme Mercedez X, née Y demeurant ..., par Me Hugues de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme, notamment en ce qu'elle a classé en zone agricole zone A et en zone N...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2007, présentée pour M. Claude X et Mme Martine X, née , demeurant à ..., par Me Hugues de Lacoste Lareymondie et Me Nicolas Rousseau, avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme, notamment en ce qu'elle a classé en zone agricole zone A et en...