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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 21BX02208
...SELARL LACLUSE et CESAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe à lui verser la somme de 222 757,40 euros en réparation de différents préjudices, assortis des intérêts moratoires à compter du 31 octobre 2018 et capitalisés. Par un jugement n° 1900979 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2021 et le 21 décembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 septembre 2018, 18BX02322
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté la demande présentée le 2 octobre 2017 tendant au retrait de sa décision du 20 avril 2012 autorisant son licenciement et d'enjoindre au ministre du travail de notifier au Crédit agricole le retrait de sa décision du 20 avril 2012 et la nécessité de le réintégrer sans délai dans son travail et ses mandats, dans le délai d'un mois...
66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe UGTG ont demandé au tribunal administratif de le Guadeloupe d'annuler la décision du 7 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2e section de la Guadeloupe, a autorisé la société Transports côte sous le vent à licencier M.B..., ainsi que la décision du 15 novembre 2013 par laquelle le ministre du travail du travail, de...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR...Vu la requête enregistrée par télécopie le 6 décembre 2013, et régularisée par courrier le 16 décembre suivant, présentée pour le centre hospitalier Maurice Selbonne dont le siège est situé à Pigeon 97125 Bouillante par la Selarl d'avocats Lacluse et Cesar ; Le centre hospitalier Maurice Selbonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201169 du 23 octobre 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a, sur la demande de Mme B...A..., annulé la décision du 27 septembre 2012 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01243
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR...Vu la requête enregistrée par télécopie le 14 mai 2012, et régularisée par courrier le 28 juin 2012, présentée pour Mme B...Largen, demeurant..., par la Selarl Lacluse et César ; Mme Largen demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100737 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2011 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Martinique lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler cette décision...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 mai 2012 et régularisée par courrier le 18 juin 2012 présentée pour M. A...Carpaye demeurant ...par Me B...; M. Carpaye demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100739 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2011 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Martinique lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR...Vu la requête enregistrée par télécopie le 14 mai 2012 et régularisée par courrier le 18 juin 2012 présentée pour M. A...Zozime demeurant ...par Me B...; M. Zozime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100744 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2011 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Martinique lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SELARL LACLUSE et CESAR...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 25 juillet 2011, présentée pour M. Narfez A, demeurant au ..., par la SELARL Lacluse et Cesar, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700141 du 12 mai 2011 de la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 21 décembre 2006 par lequel le maire de Morne-à-l'Eau lui a refusé le permis de construire une...
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...SELARL LACLUSE ET CESAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Rodrigue A, demeurant au ..., par la SELARL Lacluse et Cesar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800179 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a limité à 1 000 euros la condamnation de l'Etat au titre de la réparation des préjudices qu'il a subis du fait par l'absence de réintégration dans ses fonctions à compter du 10 décembre 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...
...LACLUSE...Vu l'ordonnance n°321856 en date du 4 février 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2009 sous le numéro 09BX00390, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée par Mme Ghislaine X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 septembre 2008 et en original le 10 septembre 2008, présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant ..., par Me Lacluse, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
