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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29 décembre 2014, 13MA04659

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013 au greffe de la cour sous le n° 13MA04659, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Laborde-Giraudo, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302920 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination...

France | 29/12/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 septembre 2014, 12MA03689

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2012 et régularisée par courrier le 29 août suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201327 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 6 avril 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. D...C...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le tribunal...

France | 23/09/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2014, 12MA00986

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO ; LABORDE-GIRAUDO ; AJIL...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2012, sous le numéro 12MA00986, présentée pour Mme B...A..., demeurant ..., par Me Laborde-Giraudo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104186 du 10 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a...

France | 27/06/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2013, 11MA04554

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LABORDE-GIRAUDO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04554, présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003688 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 29 mars 2010, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de...

France | 04/10/2013 | 5ème chambre - formation à 3
 
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