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...KUMABA MBUTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n°2007857 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 1er mars 2021 et le 11 mars 2021, M. A... C...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUMABA MBUTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un...

66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...KUMABA MBUTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Système et Formation a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a décidé que la société Système et Formation devra verser au Trésor public la somme de 35 640 euros pour avoir engagé, durant l'année 2011, des dépenses dont la réalité et le lien avec son activité de formation professionnelle continue n'étaient pas établis. Par un jugement n° 1402530/3-3 du 17...