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24-01 Domaine. - Domaine public. 39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-05-01-02 Marchés et contrats... ...KULBASTIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Voom Lounge Room a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société par actions simplifiée Aquadis, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...KULBASTIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 qui lui ont été réclamés ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701914 du 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KULBASTIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1406570 du 31 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2015, M. B..., représent...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...KULBASTIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Duc a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Gonfaron a refusé de déposer un panneau signalétique portant la mention " Chemin de Plan Cavalier " aux droits de la carraire n° 6 et d'annuler la délibération du 19 février 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gonfaron a rejeté sa demande de rétablissement des carraires utiles à l'exercice de son activité professionnelle. Par un jugement...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...KULBASTIAN STEPHANE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317046/2-1 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du relevé de notes du 23 septembre 2013 relatif aux épreuves de la licence professionnelle mention " sécurité des personnes et des biens " de l'université Panthéon-Assas Paris II au titre...