Facebook Twitter Appstore

14 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2017, 16MA01520

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP... 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 pour un montant total de 75 652 euros. Par un jugement n° 1303788 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2016, 15NC02562

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Métal a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner Voies Navigables de France à lui verser la somme de 2 181 096 euros TTC au titre du règlement du marché portant sur les travaux de fabrication et de pose de vantaux sur les écluses d'Orne-Richemont, de Talange et de Frouard. Par un jugement n° 1301975 du 20 octobre 2015, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 décembre 2016, 15VE03570

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00948

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SARL HOLDING DU MOULIN, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SARL HOLDING DU MOULIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903071 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00949

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS DENIR, dont le siège est au rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS DENIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903072 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe exceptionnelle de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00950

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS PATRIVER, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS PATRIVER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903073 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00951

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS JBJ, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS JBJ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902210 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00952

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HB FINANCE, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HB FINANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902211 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00953

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HOLDO, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits Saint-Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS HOLDO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903074 et 1000796 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY00955

...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL... 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2011, présentée pour la SAS EVRALE venant aux droits de la SAS MTB, dont le siège est rue des Frères Montgolfier à Nuits St Georges 21700 ; La SAS EVRALE venant aux droits de la SAS MTB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000684 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.