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...KOUAKOU...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA01711, présentée pour la société coopérative agricole SCA LES VERGERS DE CABANNES, dont le siège social est Route de Noves à Cabannes 13440, par Me Kouakou, avocat ; La SCA LES VERGERS DE CABANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406866 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2004 par laquelle l'office national interprofessionnel des fruits, légumes et de l'horticulture a exig...

...KOUAKOU - A SUPPRIMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05017, le 5 décembre 2008, présentée pour Mme Jeannine A, demeurant ... à Apt 84400, par Me Kouakou, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802453 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

...KOUAKOU - A SUPPRIMER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00772, présentée pour M. Suljejman A, demeurant chez M. B, ... à Saint-Victoret 13730, par Me Kouakou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807843 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...