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...KOPF et BARBAUT - SCP...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 7 mai 2004, 24 août et 7 septembre 2005 présentés pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC CUSINATO dont le siège social est ... à Montheureux-le-Sec Vosges, représenté par son gérant, par Mes X... et Barbaut ; le GAEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 26 914,13 € à titre de dommages intérêts, celle de 1 000 € au titre de...

...SCP KOPF et BARBAUT...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES, enregistré au greffe de la Cour le 8 août 2003. Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 66 120 euros en complément de l'indemnité qui lui avait été allouée pour l'abattage de son cheptel bovin au titre de la police sanitaire pour cause d'encéphalopathie spongiforme bovine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il...

...KOPF ET BARBAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par la SCP Kopf et Barbaut, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 20002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône en date du 26 octobre 1999 rejetant sa réclamation concernant le remembrement de Hautevelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat...