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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 17 octobre 2024, 24NT02316
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... H..., Mme C... G... D... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 mars 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de leur délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2310156 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 18 juin 2024, 23NT00599
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 mars 2022 de l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants C... J... H... A... et G... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2207255 du 13 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 22NT02195
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Mme A... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République Démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants K... E... F... C..., J... C..., G... C..., et H... C... des visas de long séjour, au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2113968 du 13 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT02158
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... F..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D... B..., M. E... B..., Mme C... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 15 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. E... B..., à Mme C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 décembre 2022, 21VE02821
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT01001
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... G... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... I..., F... Anais A... et K... G... L... en qualité de membres de famille d'un réfugié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement no 2001027 du 19 février 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 20NT03522
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... H... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à F... du 15 octobre 2019 refusant de délivrer à Cynthia B... et Exaucé B... Kayolo des visas de long séjour en France au titre de la réunification familiale. A... un jugement n° 2000926 du 7 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 novembre 2021, 21NT00168
...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 décembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme B... C... et M. F... C... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2004303 du 23 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 20BX02560,20BX02562
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 octobre 2019, 18VE02527
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801346 du 22 mai 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M. A..., représenté par Me Kombe...
