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...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Mme A... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République Démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants K... E... F... C..., J... C..., G... C..., et H... C... des visas de long séjour, au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2113968 du 13 juin 2022, le tribunal...

...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... F..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D... B..., M. E... B..., Mme C... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 15 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. E... B..., à Mme C... B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du...

...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... G... et M. E... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... I..., F... Anais A... et K... G... L... en qualité de membres de famille d'un réfugié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement no 2001027 du 19 février 2021, le...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... H... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à F... du 15 octobre 2019 refusant de délivrer à Cynthia B... et Exaucé B... Kayolo des visas de long séjour en France au titre de la réunification familiale. A... un jugement n° 2000926 du 7 juillet...

...KOMBE DAVID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 5 décembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme B... C... et M. F... C... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2004303 du 23 novembre 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801346 du 22 mai 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M. A..., représenté par Me Kombe...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé son admission au séjour pour soins, et l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel il a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le Préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1601757 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2016, le...