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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2015, 13NT03070
...KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Kneubuhler, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100821 du 27 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 1er avril 2010 par laquelle la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a mis fin à son contrat en qualité de proviseur adjoint au lycée François Molière à Villanueva de la Canada de façon anticipée à compter du 1er septembre 2010 et d'autre part...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200035 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200036 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200037 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200052 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est situé au 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200053 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200054 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200061 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Kneubuhler, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803724 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de réintégration formulée le 16 avril 2008 et à ce qu'il soit enjoint audit ministre de le réintégrer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
