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France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 04 février 2025, 24BX02433

...KIRIMOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2402359 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision portant interdiction de retour de deux ans et a rejeté le surplus de sa demande...

France | 04/02/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23BX02794

...KIRIMOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°2302385 du 23 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 18/04/2024 | 1ère chambre
 
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