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Recherche de avec pour avocat KHANIFAR dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY02434

...KHANIFAR MOHAMED...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Noureddine X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801066 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 25 septembre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 29 mai 2008 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer à titre principal un titre de séjour vie privée et familiale et à titre subsidiaire un titre de séjour en...

France | 23/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01976

...KHANIFAR MOHAMED...Vu, enregistrée le 31 août 2007, la requête présentée pour M. Urbain Legrange X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0700713 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05LY00941

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2005, par laquelle le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400354-0400356 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2005 en ce que, d'une part, il a annulé sa décision du 16 janvier 2004 par laquelle il a refusé de délivrer à M. Y X un certificat de résidence et, d'autre part, il lui a enjoint de lui délivrer ledit titre dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes à fins d'annulation et d'injonction présentées par M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 03/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2008, 05LY00027

...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Mohamed Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301056, en date du 19 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1999 ; 2° de prononcer la réduction desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

France | 28/01/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 29 mai 2007, 06LY01748

...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 16 août 2006, présentée pour M. Cuneyt X, domicilié ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601381 - 0601382 en date du 12 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa...

France | 29/05/2007 | Juge unique - 3ème chambre
 
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