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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC01215
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 15 février et le 23 avril 2010, présentés pour la VILLE DE COLMAR, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008 et domicilié en cette qualité à la mairie de Colmar 68000, par Me Kern, avocat ; La VILLE DE COLMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602112 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. et Mme A la somme de 49 368 € de dommages et intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09NC00742
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2009 pour la photocopie et le 22 mai 2009 pour l'original, présentée pour la COMMUNE DE FLORIMONT, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, ..., par Me Rouquet ; la COMMUNE DE FLORIMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800038 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser une somme de 50 187,60 euros à la société Aviva Assurances en réparation du préjudice subi par M. et Mme , dans les droits desquels elle est subrogée...
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 22 mai et le 19 novembre 2009, présentés pour l'INTERSYNDICALE CFDT, CGT, CFE-CGC WÄRTSILÄ France, ayant son siège 1 rue de la Fonderie à Mulhouse 68054, par Me Kern ; L'INTERSYNDICALE CFDT, CGT, CFE-CGC WÄRTSILÄ France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504971 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté son...
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant, ..., par la société d'avocats KERN ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501278 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation des décisions en date du 7 février 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort l'a radiée des cadres pour abandon de poste et du 24 février 2005 par laquelle la même autorité l'a placée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 08NC00031
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 février 2008, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Rouquet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600885-0601896 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon d'une part, a rejeté leurs deux demandes tendant respectivement à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2005 par lequel le maire de Trévenans a autorisé la SA de HLM de Franche-Comté SAFC à lotir deux parcelles au lieu-dit «Au Bourbet», ensemble le rejet du recours...
...KERN BRUNO SELAS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 5, 18 et 26 avril 2007, présentée pour les sociétés KEOLIS, dont le siège social est situé 9 rue Caumartin à Paris 75009, VINCI CONCESSIONS SA, dont le siège social est situé 1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison 92851, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS, dont le siège est situé place des Ateliers à Crespin 59154, et AMEC SA, dont le siège est situé 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise 95863, par Me Dreyfus, avocat ; les sociétés KEOLIS, VINCI CONCESSIONS SA, BOMBARDIER TRANSPORT...
