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...KEBET-DAUBREY...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 8 juin 1999 et 2 mars 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés par M. Alain X, demeurant ... ; M.X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9826435 en date du 15 février 1999 par laquelle le président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 98-541 et n° 98-542 du maire du Pré-Saint-Gervais du 5 octobre 1998, et l'a condamné à payer une amende de 400 F pour recours abusif...
...KEBET-DAUBREY...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 8 juin 1999 et 2 mars 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés par M. Alain X, demeurant ... ; M.X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9826439 en date du 15 février 1999 par laquelle le président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n°s 98-543 et 98-544, 98-546 et 98-547 du maire du Pré-Saint-Gervais, et l'a condamné à payer une amende de 800 F pour recours abusif...
...KEBET-DAUBREY...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 8 juin 1999 et 2 mars 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés par M. Alain X, demeurant ... ; M.X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9829441 en date du 31 mars 1999 par laquelle le président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de seize arrêtés n°s 98-549 et 98-550, 98-552 à 98-556, 98-558 à 98-563 et 98-565 à 98-567 du maire du Pré-Saint-Gervais, et l'a condamné à payer une amende de 3.200 F pour recours abusif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 novembre 2003, 99PA01775
...KEBET-DAUBREY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 8 juin 1999 et 2 mars 2000, présentés par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9822967/5 en date du 15 février 1999, par laquelle le président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation de 12 arrêtés du maire de la commune du Pré-Saint-Gervais, et l'a condamné à payer une amende pour recours abusif de 2.400 F...
