Recherche de avec pour avocat KAUFFER GERBAUD-COUTURE dans la jurisprudence francophone
...KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2005, complétée par mémoires enregistrés les 14 février, 15 mars et 16 novembre 2005, présentée pour l'EARL DU X... dont le siège social est ..., par Me Gerbaud-Couture, avocate au barreau de Nancy ; L'EARL DU X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge de la contribution aux dépenses de travaux connexes à laquelle elle a été assujettie par l'association foncière de remembrement de Bauzemont au titre de l'année 2002 pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00106
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février 2002, 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs de La...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00151
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs de La Poste et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00152
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars 2002, 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs de La Poste...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00153
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02NC00153, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars 2002, 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000372 en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00154
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02NC00154, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars 2002, 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000368 en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00155
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02NC00153, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars 2002, 28 novembre 2004 et 3 mars 2005, présentés pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000370 en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision contenue dans le courrier du 28 janvier 2000 du directeur de La Poste de Meurthe-et-Moselle refusant d'établir une liste d'aptitude...
...SCP KAUFFER GERBAUD-COUTURE...Vu la requête et le mémoire complémentaire en date des 4 octobre 2000 et 28 janvier 2004 présentés pour M. François X demeurant ..., par Me Poncet, avocat ; Il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 20 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis le 10 décembre 1996 par le centre national de l'aménagement des structures et exploitations agricoles en remboursement de la dotation aux jeunes agriculteurs d'un montant de 47 400 francs ; 22 de lui accorder la décharge de son obligation...
