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19 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 12NT00026

...KARPENSCHIF... 15-03-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice. 15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu l'arrêt en date du 26 juillet 2012 par lequel la cour, statuant sur la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 décembre 2012, 12LY01539

...KARPENSCHIF... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain loi du 18 juillet 1985. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2012 sous le n° 12LY01539, présentée pour la société par actions simplifiée Foncière du Dauphiné, dont le siège est sis 12 rue Hébert à Grenoble 38000, représentée par son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00259

...KARPENSCHIF... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Vendranges, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Vendranges 42590 ; La commune de Vendranges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902814 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 19 198,97...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00260

...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Pradines, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Pradines 42630 ; La Commune de Pradines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902916 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 8 643,17 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50386 " Valorisation du patrimoine religieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00262

...KARPENSCHIF... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Croizet-sur-Gand, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Croizet-sur-Gand 42540 ; La Commune de Croizet-sur-Gand demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902913 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00263

...KARPENSCHIF... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Victor-sur-Rhins, représentée par son maire en exercice, dont le siège est rue de Thizy à Saint-Victor-sur-Rhins 42630 ; La Commune de Saint-Victor-sur-Rhins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902910 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00264

...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Neulise, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Chemin Vieux à Neulise 42590 ; La Commune de Neulise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902917 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 46 592,39 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50375 " Valorisation du patrimoine religieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00265

...KARPENSCHIF...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Neaux, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Neaux 42470 ; La commune de Neaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902911 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 21 650,10 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50319 " Valorisation du patrimoine religieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00266

...KARPENSCHIF... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Lay, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Lay 42470 ; La commune de Lay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902816 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 11 980,88 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00268

...KARPENSCHIF... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Machezal, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Machezal 42470 ; La commune de Machezal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902918 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 48 700,14...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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