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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 juin 2010, 08VE03969
...KARIM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 décembre 2008, présentée pour M. Lihoma A demeurant chez Mme Achata B, ..., par Me Karim, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808077 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2010, 09VE01335
...CABINET D'AVOCATS KARIM ACHOUI...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daouda A, demeurant ..., par Me Bulte, par laquelle il déclare interjeter appel du jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 17 mars 2009 au motif que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'a pas respecté les article L. 223-6 et R. 223-3 du code de la route préalablement aux décisions de retrait de points de permis de conduire qu'il lui a infligées et qu'en conséquence il a été privé de la faculté de reconstituer...
...KARIM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 décembre 2007, présentée pour M. Mario Americo X, demeurant ..., par Me Karim ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 novembre 2007 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 avril 2008, 07VE00785
...KARIM...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 en télécopie et le 10 avril 2007 en original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Karim, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509966 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 juin 2007, 05VE01343
...KARIM...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amor Ben Ahmed X, demeurant ..., par Me Karim ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405098 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 13 juillet 2004 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...
