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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JURISCONSUL13...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905921 en date du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JURISCONSUL13...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 avril 2015 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1504574 du 27 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JURISCONSUL13...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 10 juillet 2015 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1506339 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...