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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 mars 2018, 16LY03064

...JURIS EUROFIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Label a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes, des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et des pénalités correspondantes et des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement des articles 1737 et 1759 du code général...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 août 2017, 15LY02674

...JURIS EUROFIS... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. 19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 08 décembre 2015, 13MA02045

...JURIS EUROFIS... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges diverses. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2015, 13LY00622

...JURIS EUROFIS... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14LY02466

...JURIS EUROFIS... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201136 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14LY02467

...JURIS EUROFIS... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 28 février 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1201133 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 14MA00043

...JURIS EUROFIS... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. et Mme C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203407 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités afférentes auxquelles ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2014, 12MA01519

...JURIS EUROFIS... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présenté pour Mme et M. C...B...domiciliés 15 rue du Dalhia à Montpellier 34000, par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001004 en date du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 janvier 2012, 10LY02916

...JURIS EUROFIS... 19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805595, en date du 2 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 juillet 2011, 10LY02270

...JURIS EUROFIS... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PLEIN PIED, dont le siège est 43 rue des Francs Maçons à Saint-Etienne 42000 ; La SARL...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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