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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 11LY00307

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JURIS'ACTION...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 février 2011, présentée pour M. Nexhat A, domicilié Appartement 17, 14 route des Vignes à Saint Julien en Genevois 74160 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004804, en date du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 30 septembre 2010, portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

France | 24/11/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 11 octobre 2011, 11LY01742

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...JURIS'ACTION...Vu, enregistrée au greffe le 13 juillet 2011, la requête présentée pour M. Eduar A, domicilié 7 route du Clergeon à Rumilly 74150 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103419, du 4 juillet 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 juin 2011, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

France | 11/10/2011 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY02541

...JURIS'ACTION...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 octobre 2009 et régularisée le 4 novembre 2009, présentée pour Mme Ardita A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903154, en date du 18 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 15 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

France | 02/06/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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