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30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...JURI-EUROP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a retiré le bénéfice du concours de recrutement dit " C... privé " dans la section langues vivantes étrangères, discipline " Allemand ", et a refusé de procéder à sa nomination en qualité de maître stagiaire, puis d'enjoindre à cette autorité de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...JURI-EUROP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H..., Mme K... H..., Mme D... H..., M. J... H..., M. B... H... et Mme M... F... veuve H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...JURI-EUROP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villié-Morgon a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1605220 du 1er mars 2018, le tribunal...