...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 sous le n° 04NC00915, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE ADCRA, représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est ..., complétée par des mémoires enregistrés les 24 septembre et 1er novembre 2004 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 00NC00435 du 24 juin 2004 ; Elle soutient que : - il a...
...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1999, complétée par le mémoire enregistré le 30 décembre 1999, présentée pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD dont le siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Saint-Avold 57501, par Me Jung, avocat ; Le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952338 en date du 9 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a déclaré pour partie responsable des dégradations affectant la voirie de la ZAC de Carling et a rejeté ses conclusions dirigées...
...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour la COMMUNE DE BENFELD, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 7 juin 2001, ayant pour mandataire Me Thiel ; la COMMUNE DE BENFELD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004036-0005041 en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 16 octobre 2000 et l'arrêté du 19 octobre 2000 licenciant M. Jean-Marc X, et l'a condamnée à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...