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...JUDICIA AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gignac a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Lafargeholcim Bétons pour l'implantation d'une centrale à béton sur la parcelle cadastrée section BZ n° 5 située au lieu-dit Jourmac sur le territoire de cette commune, ainsi que de la décision du 16 avril 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux présenté le 15 février 2019...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...JUDICIA AVOCATS;JUDICIA AVOCATS;JUDICIA AVOCATS;JUDICIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes distinctes, l'annulation de la décision du 13 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement pour faute ainsi que de la décision du 27 mai...

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP JUDICIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a, à la demande de la SAS Urbaser Environnement, autorisé son licenciement et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette...

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP JUDICIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Karim Merazgaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 9 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a, à la demande de la SAS Urbaser Environnement, autorisé son licenciement et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette...